(Seine-Saint-Denis), 38/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi-Jir, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

SAS DENIS MATERIAUX [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR M.

Suivant copie de devis du 13 février 2023, des travaux de réfection ont été estimés pour un montant de 29 834,76 € (pièce n°5 demandeur).

Pierre BOUYSSIC, Président, M.

Serge A..., demeurant tous deux place, Youri Z..., cité des cosmonautes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 3°) du Fonds de garantie (FGA), dont le siège est ...

concernant le projet d'assainissement ; 2) les pièces relatives au coût annuel du service de la secrétaire de mairie pour le budget de la commune (20 heures + 7 heures complémentaires par semaine) ;

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable d'avoir "volontairement exercé des violences sur Denis

Sur ce, le tribunal Vu les pièces versées au débat, Note que le devis a bien été signé et retourner par courriel en date du 10 mars 2023 par la société SARL PERITREK.

de l'établissement bancaire de s'informer du désir de son client et de son expérience en matière d'investissement, de l'éclairer sur la formule adaptée et des risques prévisibles, sans rechercher, comme

DEVI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS

de La Réunion (SIDR), dont le siège est ..., 2°/ de la commune de Saint-Pierre, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre, défenderesses

son intervention volontaire ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-38 du Code de commerce, ensemble l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

Il résulte des pièces produites que les consorts X... avaient procédé au versement de leur part à valoir sur les honoraires du mandataire ad hoc par un chèque daté du 2 avril 2013.

Ils ont demandé à une entreprise de génie civil d’effectuer un devis pour effectuer le raccordement entre une chambre de tirage située au milieu de la chaussée publique et le pied du mur de la maison,

MAI 2022 Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-21.204 contre l'ordonnance n° RG : 19/03110 rendue le 21 juillet 2020 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 9 mars 2021), Mme [F] a été engagée en qualité de responsable administrative et financière le 21 novembre 2016 par la société SPCR. 2.

que le tribunal, après avoir déclaré le prévenu coupable, l'a condamné à payer, d'une part, au syndicat, la somme de 21 116 euros correspondant au coût de réfection de la ligne, évalué sur la base du devis