C.COMPANIA DI NAVIGATIONE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y...,

engagée d'office par le procureur de la République dès le moment où le maire était mis en cause et par suite se trouvait, au sens de cet article, susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit commis

dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

G... et D..., membres de la Chambre syndicale du diamant et des pierres précieuses, chambre syndicale concurrente de la Chambre syndicale nationale des conseils en diamant investissement et pierres précieuses

certaines pièces de procédure; 2°) contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1996, qui, pour ces faits, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, a ordonné

européen Marks & Spencer qui, par jugement 19 septembre 2001, aujourd'hui définitif, a été déclaré régulièrement constitué et pouvant dès lors valablement délibérer ; que, cependant, il résulte des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Jean-Pierre Z... et par la société Nasem, ayant pour gérant de droit M. E...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

O... d'avoir commis une agression sexuelle à l'encontre de Mme W...

pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Eiffel du chef de blessures involontaires ; "aux motifs que la pièce

les officiers et agents de police judiciaire ne peuvent procéder à un contrôle d'identité que d'une personne à l'égard de laquelle existent une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

lésion coronaire" ; que les fautes caractérisées au sens de l'article 121-3 du Code pénal commises dans ces conditions par les deux prévenus sont en lien indirect mais certain avec le décès de Jean-Pierre

Jean-Pierre, - Y... Sébastien, - Z...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

l'information suivie contre eux des chefs d'escroqueries, complicité d'escroquerie et abus de confiance, ont, le premier, en date du 26 septembre 2001, prononcé sur leurs demandes d'annulation de pièces

Pierre, prévenu, - La SOCIETE ABEILLE-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à