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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91227

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91225

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Y] [K] [W], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90116

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Draveil échappement, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90123

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

EnergyGo, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90119

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

ET : Mme [L] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90023

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f3389

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Jean-Pierre Z..., syndic, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36ae

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Pierre X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité d'administrateur des biens de la liquidation judiciaire des établissements Sautié, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36c3

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Pierre B..., demeurant à Boissy-le-Brouard, Ramoulu (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216acd580146773f393e

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Jean-Pierre Z..., 2°) de Mme Micheline X..., épouse Z..., demeurant ensemble à La Mothe-Chanderniers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372176cd580146773f3f08

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24dd

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Jean-Pierre X..., demeurant à Tréfalégan Didreux, Lanhouarneau (Finistère), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 janvier 1984 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f093a

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c2a

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GOUTHERAUD, société anonyme dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 14/14 bis, rue Pierre

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb7ad

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Pierre Y..., demeurant à ....

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee961

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaba

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

est sis ... ci-devant, et actuellement ... (8ème) en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., Joseph, Léon PIERRES

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6ac

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme LE COLOMBIER, représentée par Monsieur BUREL Pierre

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee075

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

1°/ Madame Eugénie Z..., veuve B..., demeurant à Poueo, Bourail (Nouvelle Calédonie), 2°/ Madame Régine Z..., en représentation de sa mère, Elysabeth COULSON, décédée, 3°/ Monsieur Louis, Pierre

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7821

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Pierre Y..., demeurant ...

Source officielle

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