Espagne , précité, § 141 et, mutatis mutandis , Del Río Prada , précité, § 129). 44.

, enregistrée sous le no 02 / 01140 APPELANTE : SOCIETE FONTENOY IMMOBILIER SAINT-MARTIN dont le siège social est 18 rue Félix Eboué Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Colas Rhône Alpes, de la

Cabinet de Maître BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : - Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Me Jérôme PHILIPPE

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

FORMATION, dont le siège est 4, avenue Philippe de Girard, à Villepinte (93420), la SGFR, dont le siège est 44, avenue Jean-Jaurès, à Bobigny (93000), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R.)

Allègre, rapporteur public, - et les observations de Me Phelip, représentant le département de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon, les observations de la société civile professionnelle Philippe

, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2026

Le département du Var a engagé une opération d’aménagement d’un parc péri-urbain de nature sur l’Espace Naturel Sensible du Plan situé sur les Communes de La Garde et du Pradet.

de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE ADP Société [5] pour [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL

Serghides,   María Elósegui, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 octobre 2018, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date  

APPELANTE AXIMA CONTRACTING (GROUPE SUEZ), venant aux droits de la Société FABRICOM AIR CONDITIONING 138-144 rue du MONTENEGRO 11900 BRUXELLES Représentée par Me PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES

Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 10°/ de Monsieur Jacques C..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 11°/ de Monsieur Gérard XM..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 12°/ de Monsieur Philippe

Philippe X... avait bien un caractère économique, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 et L. 122--143 du Code du travail ; 2 / qu'en ne précisant pas en quoi la direction bicéphale existante

Josep Casadevall, President,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Kristina Pardalos,   Johannes Silvis,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda, judges, and Stephen Phillips

Monsieur [VQ] [M] demeurant [Adresse 27] représenté par la SCP DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI DESOMBRE, avoués plaidant par Me Philippe