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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f0
27 février 2014
27 février 2014
démentie par le comportement de ce dernier lequel, dès qu'il a eu connaissance du testament olographe de Lucie A... qui l'instituait légataire universel de ses biens avec Sylviane X..., a avisé les neveux
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91637
27 mai 2014
27 mai 2014
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats, et Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier
Source officiellePCP JCP fond
69d6a7aecdc6046d478f4dbb
8 avril 2026
8 avril 2026
HOTEL DU ROI RENE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCARZELLA, avocat au barreau Paris, vestiaire : #D1281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux
Source officielleJCP BAUX
679416fddc35c03afb714235
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [I] né le 05 Septembre 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Madame [F] [A] [E] [D] épouse [I] née le 02 Septembre 1967 à VIENTIANE-LAOS, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Philippe
Source officielle5ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d345510
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 18] [Adresse 13] [Localité 12] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe
Source officielleService des référés
65849129e41137cbf9fc83b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
46] [Localité 27] Madame [Y] [R] épouse [K] [Adresse 19] [Localité 32] Madame [ZI] [R] épouse [NF] [Adresse 21] [Localité 37] Monsieur [C] [R] [Adresse 28] [Localité 23] représentés par Maître Philippe
Source officielle2ème chambre
DTA_2301472_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de l’arrêté en litige, bénéficie d’une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne du 21 août 2023,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100259
6 mars 2013
6 mars 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2012), que Jeanne X... est décédée le 26 décembre 2000, laissant pour lui succéder des neveux
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714d
1 juillet 2004
1 juillet 2004
partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c2
19 juin 2008
19 juin 2008
Cour Assistée de Maître VAYSSETTES substituant Maître PIWNICA, Avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE
Source officielleChambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe
Source officielleChambre civile
67a5a1a9cb8e9293803aeacd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
naissance 3] 1929 à [Localité 11] et décédé le [Date décès 4] 2016 à [Localité 11] ; - DÉSIGNE pour y procéder Maître [Y] [O], notaire associé à la société civile professionnelle 'Robert CEAUX, Philippe
Source officielle1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 novembre 2020 RG:18/01089 [L] [L] [L] C/ [L] [L] [L] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Philippe LICINI à Me
Source officiellePCP JCP fond
677ecfebb01eea4cf01a4362
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-claus BASTIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d665
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [J], [I] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pascaline NEVEU
Source officielle1ère chambre civile A
61630e56da3e3d306603680c
8 mars 2012
8 mars 2012
Janvier 2012 Date de mise à disposition : 08 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Comparution : * Débiteur : Assistée de la SCP DONNADIEU-REDON-[H]-ARIES, en la personne de Maître [M] [H] DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/07/2023 Juge Commissaire : Madame NEVES PatriciaJuge Commissaire
Source officiellePage 16 sur 33