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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100584_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
061,64 euros au titre des consignations versées dans le cadre de l'expertise judiciaire menée à l'occasion des désordres constatés dans la construction du collège Camille Claudel à Saint-Pierre-du-Perray
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05460
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Marie-Annick Y... ont été produites dans l'instance prud'homale le 20 mai 2003, ainsi que l'établit une pièce irréfutable, le bordereau de communication de pièces du conseil de EARL Les Jardins du Perray
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf3
29 mars 2012
29 mars 2012
SCP SIMONNET - METZGER au barreau de Strasbourg INTIMEE: SA FIMAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Maître Jean-Loup PEYTAVI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca650b
3 décembre 2009
3 décembre 2009
avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 DEFENDERESSE A LA SAISINE Madame [R] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008023479
9 juillet 2001
9 juillet 2001
X..., psychiatre de nationalité algérienne, la délivrance du visa de long séjour qu'il a sollicité le 5 janvier 2000 pour effectuer un stage de spécialisation d'une durée de six mois à l'hôpital de Perray-Vaucluse
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc63a
15 novembre 1994
15 novembre 1994
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société anonyme Lin pac plastics négoce, dont le siège est ... au Perray-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304719_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'accueillir ses plaintes à l'encontre de la caisse d'allocations familiales, de pôle emploi, de la mairie de Le-Perray-en-Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310732_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé 38 bis, avenue Colette à Saint-Pierre du Perray
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
DUBAI EMIRATS ARABES UNIS représentés par la SCP NARRAT PEYTAVI (Me Jacques NARRAT) (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette X...née D... ... 75008 PARIS représentée par Me Patricia
Source officielle3ème chambre
DTA_2301818_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le 6 décembre 2022, lors du cours de physique-chimie, un pétard a été lancé à proximité d'un chariot contenant des produits chimiques. Si M.
Source officielleciv2
60794beb9ba5988459c4442e
12 mai 1980
12 mai 1980
RUTH ET TROIN AU COURS D'UN JEU CONSISTANT A MANIPULER DES ALLUMETTES ET A FAIRE ECLATER DES PETARDS ; QUE LA SCI A DEMANDE LA REPARATION DE SON PREJUDICE AUX PERES DES X...
Source officielleciv1
6137210dcd580146773f0968
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Varende, demeurant en Belgique, est tardif ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que l'arrêt attaqué a été signifié le 20 mars 1984, à la requête de Gabriel D... de la Varende, à la SCP Narrat et Peytavi
Source officielle6ème chambre
DTA_2207865_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
du 4 avril 2022 faisait état, dans le cadre d'un suivi " en téléconsultation ", d'une absence " de problème particulier notable " et d'une " amélioration de ses courbatures depuis la diminution du Pegasys
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bb
15 octobre 2001
15 octobre 2001
sur la voie numéro 1 et de 1 heure 45 à 4 heures 51 sur la voie numéro 2, cette immobilisation se doublant de la mise en place sur les voies ferrées, à distance du chantier, de signaux lumineux et de pétards
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
barreau de PARIS et de Me Delphine HADDAD, avocat au barreau de PARIS, P438 GROUPEMENT INTERSYNDICAL DES SERVICES OUVRIERS CGT DE LA RATP [Adresse 23] [Localité 18] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4429
24 janvier 1991
24 janvier 1991
Claude X..., demeurant Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505151_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
communiquer l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à l'attribution, la modification et le retrait de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des agents affectés dans les médiathèques de Saint-Péray
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed276
31 mai 1988
31 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CICAV, dont le siège social est à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), ..., en cassation d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
No Siret : 423 503 465 Ayant son siège au 16 Bld de la Cascade-91260 JUVISY SUR ORGE Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630e58da3e3d3066036820
17 janvier 2012
17 janvier 2012
SERRA, avoués près la Cour assistée de Me Françoise CHAROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C0174 INTIME Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI
Source officiellePage 16 sur 58
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