TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, le syndicat CFDT Interco demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de la Communauté de communes Rhône Crussol refusant de lui communiquer les documents administratifs qu'il a demandés le 25 novembre 2024 ;  
 2°) d'enjoindre à la Communauté de communes Rhône Crussol de lui communiquer l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à l'attribution, la modification et le retrait de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des agents affectés dans les médiathèques de Saint-Péray et de Guilherand-Granges et les fiches de poste des agents exerçant au sein de ces mêmes médiathèques.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la Communauté de communes Rhône Crussol conclut au non-lieu à statuer. Elle soutient qu'elle a transmis toutes les pièces demandées. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2025, le syndicat CFDT Interco informe le tribunal qu'il a reçu les documents demandés et déclare se désister de son recours devant le tribunal. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de sa requête par le syndicat CFDT Interco, formulé le 8 août 2025, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par le syndicat CFDT Interco. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CFDT Interco et à la Communauté de communes Rhône Crussol. 
 Fait à Lyon le 16 septembre 2025.  
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,