} .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } SECOND SECTION FINAL DECISION Application no. 42783/02 by Perka

C, interprète assermenté en langue persane. Considérant ce qui suit : 1. M.

F est le père de G, née le 16 septembre 2007 en République démocratique du Congo, de Persi, né le 19 novembre 2009 en République démocratique du Congo, et de E, né en France le 6 septembre 2018.

A C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 109, rue Jean Catelas à Persan (Val-d'Oise), au besoin avec le concours de la force publique.

violation   Article 6 Criminal proceedings Article 6-1 Fair hearing Refusal to admit evidence requested by the accused in a defamation case: no violation   Facts : The applicant, Giancarlo Perna

K... intitulé « GR Perso » dont le caractère personnel est ainsi clairement indiqué et n'est d'ailleurs pas contesté ; qu'en conséquence, ce dossier ne pouvait pas être ouvert par la sas Chalon Megard

] pour les intérêts politiques, les oppresseurs, les hors-la-loi, les calomniateurs menteurs, ceux qui reçoivent des pots de vin, les corrompus, les voleurs, ceux qui se couchent devant les garçons perses

DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille PENSA-BEZZINA

l) S’agissant des modèles Persan (appliques à 3 ou 8 branches et lampadaire à 3 branches), Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison de branches légèrement ondulées jaillissant à la verticale

Perna n’ayant pas présenté le moindre élément à l’appui de ses très graves accusations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2021 et 20 octobre 2022, la commune de Persan et l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO

immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 964 506 091, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA

S... a été inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble sous les rubriques interprétariat en langues persane, afghane et penjabi ; que, par une décision du 16 novembre 2018

Bourgeois, à Persan (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société anonyme Restaurap Free Time, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Denise, Rose, Henriette B... veuve de Monsieur Paul, Gabriel E..., demeurant à Persan (Val d'Oise

Perisa, ..., bâtiment B, porte 346, 94600 Choisy-le-Roi, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Persan dans le département du Val-d’Oise.

Vu 1°), sous le n° 332622, la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MIDEL dont le siège est 238 bis, avenue Jacques Voght à Persan