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309 résultats pour « Peronnard Perrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Adresse 11] - [Localité 1] défaillante SCI LE KOUDOU, sis [Adresse 19] - [Localité 8], représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d6fc25a97f0381f4d4e

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Appel

12 février 2015

12 février 2015

[B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocats plaidants Me Jean-Michel PERARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e72c25a97f0381f569f

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

SOCIÉTÉ SETCO IN EXTENSO, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0034 Assistée de Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Entretien : [Y] [ le salarié ] a justifié ces Changements du fait de réorganisation fonctionnelle entrainant la perte d'un certain nombre d'activités au sein du service, ou de réorganisation interne des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

APPELANTE : Société ASSA ABLOY AUBE ANJOU venant aux droits de la Société BEZAULT SAS 50, rue de la Paix 10000 TROYES représentée par Maître Benjamin GEVAERT, substituant Maître Marie-Christine PEROL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637b3

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La maladie visée est le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde. En l'espèce, l'affection n'est pas contestée. Le délai de prise en charge est de 40 ans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d327e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La maladie visée est le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde. En l'espèce, l'affection n'est pas contestée. Le délai de prise en charge est de 40 ans.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033a2b2739c8c5724648ae9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

2014 RG : F 12/04555 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANTE : SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole PENARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD001226803

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

    La requérante, «   Hachette Filipacchi Associés   », est une société en nom collectif de droit français, ayant son siège social à Levallois-Perret, en France.

Source officielle