la cour : Ordonnance rendue le 01 Août 2024 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/01693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI

26 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/1379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI

Novembre 2022 par le Juridiction de proximité d'[Localité 7] N° RG : 20-001453 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Laurent PIERRE Me Mélina PEDROLETTI

Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/12691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Mélina PEDROLETTI

2023 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 22/06784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Mélina PEDROLETTI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2005 et 25 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PERONNET ET ASSOCIES, dont

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/07106 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Peronnet distribution.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Peronnet

CONDAMNE la SAS PERONNET DISTRIBUTION au paiement des dépens, La SAS PERONNET DISTRIBUTION a interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 janvier 2013.

[N] en tous les dépens dont distraction au profit de Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. M. [N] n'a pas constitué avocat.

LCL LE CREDIT LYONNAIS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI

ET DE DROIT, ET, DES LORS, IRRECEVABLE EN SA SECONDE BRANCHE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LEPINARD CONTRE PERINETTI

Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Mélina PEDROLETTI

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Peronnet

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Perronette

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023, 22 mars 2024 et 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires 134-136 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine

de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/7901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP Melina PEDROLETTI