JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00077 N° Portalis DBVK-V-B7C-NPOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN

d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03540 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MT5Y ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN

X... s'est vu proposer une affectation à Perpignan, au terme d'un échange de correspondances ; qu'à la suite de son refus, il a été licencié pour motif économique le 4 juin 1992, après qu'il ait, lui-même

profession de marchand de biens ou de promoteur-constructeur ; que la société Anigor Trust a assigné le directeur des Services Fiscaux des Pyrennées-Orientales devant le tribunal de grande instance de Perpignan

de Travaux Immobiliers (société GTI) a cédé le 1er juin 1987 à la société à responsabilité limitée Alu Catalan un fonds de commerce de commercialisation de stores et menuiseries en aluminium sis à Perpignan

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Perpignan

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de

ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des contrats de location de réfrigérateurs pour les personnes détenues à la maison d'arrêt pour hommes du centre pénitentiaire de Perpignan

classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la commission administrative paritaire, dans le cadre de sa demande de mutation pour rapprochement de conjoint au centre pénitentiaire de Perpignan

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scam fruit, société à responsabilité limitée, dont le siège est Marché International Saint-Charles, 66030 Perpignan

Antoine, demeurant cité habitations à loyer modérés Vernet Salanque à Perpignan (Pyrénées-orientales), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Par lettre recommandée en date du 18 juillet 2019, reçue au greffe le 26 juillet 2019, la CPAM des Pyrénées Orientales a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Perpignan afin de solliciter

[L] devant le Tribunal judiciaire de Perpignan. 5.

MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05856 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 JUGE COMMISSAIRE DE TC DE PERPIGNAN

2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06538 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NN44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

de M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-orientales, domicilié au Palais de Justice, ..., 2 / du Ministère public, domicilié en ses bureaux au Palais de Justice : 66000 Perpignan

[P] en qualité de gérant de la SARL Espace Perignon signé par M.[X] [F] en qualité d'associé le 8 octobre 2014.