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621 résultats pour « Perigault »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP-Baux d'habitation

697c3d41cdc6046d47347da1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

02964 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYXO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43e9fe25450008314ae8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

sous le nom commercial PROCOMM - Cabinet Espace Immobilier [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Anne BRUN-PEYRICAL substituant Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LAPRO ENVIRONNEMENT [Adresse 10] [Localité 68] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 Société LIBERTY MUTUAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

671894c7d8ceca1cd70193b0

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0950 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Fédération UNSA BANQUES ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Nicolas PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68afb6c6260008b530d2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SORLAT, avocate au barreau de PARIS INTIME Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 05 Octobre 1982 à [Localité 4] représenté par Me Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616246d2af0a1de0eb1b661e

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-michel REYNAUD de la SCP SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Raphaël MAYET de la SELARL SELARL MAYET & PERRAULT

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102596_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

D'une part, la décision attaquée mentionne que Mme B n'a pas suivi avec sérieux le contentieux relatif à l'école Perrault et a omis de transmettre des éléments au conseil de la commune, qui avait fixé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd09

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

paritaire de TOULOUSE ( F21/01472) Mme CALTON INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Gregory VEIGA Me Cyrille PERIGAULT

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027198386

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

ressort des propres écritures de la société requérante que les piétons circulent librement dans la traverse Boileau ; que celle-ci ne débouche pas sur une impasse mais relie la rue des Ecoles à la rue Perrault

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RESIDENCE DE BELFORT [Adresse 28] [Localité 10] représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0378 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

67097e1606866c0645d4b7eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

P0120 DÉFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic: CABINET GABSTAN [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76b72b7e1b6bf1e3817

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

8] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] / SUISSE représentée par la SAS [9], société d’avocats inscrite au Barreau de Phonon les Bains et d’Annecy , avocat plaidant, et Me Hélène PERRAULT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6036673907b4bf088c0898db

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES A LA REQUETE : SAS HALBRONN [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61630b6242de3d260b99316c

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Adresse 1] - Monsieur [R] [I] demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Eric MORIN, avocat plaidant pour la SCP Eric MORIN-Corinne PERRAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b07

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

no 15/ 01164 rendue par le Juge aux affaires familiales de Meaux le 30 Juin 2015 Appelant : Monsieur Franck X..., représenté et assisté de Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 19/00095 APPELANTE Madame [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amandine PERRAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan BEN AYOUN Me Nicolas PERRAULT

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf357e266e89ef118cddb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamner Madame [P] en tous les dépens dont distraction pour ceux la concernant au profit de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69abb6c6260008b53150

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Tribunal Judiciaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 21/03933 APPELANTE Madame [K] [M] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amandine PERRAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f3

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

représentée par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur William X... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne, assisté de Me Cyrille PERIGAULT

Source officielle

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