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502 résultats pour « Percheron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02367_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 28 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103165_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature par arrêté du 7 mai 2021 publié au recueil des actes administratifs de la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103166_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature par arrêté du 7 mai 2021 publié au recueil des actes administratifs de la

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103331_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, maître Béatrice Pascual, ès qualité de liquidateur de la société Pétroplus Pipelines Petit-Couronne (PPPC), représentée par Me Percheron

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400392_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges à l'exception de la réquisition du

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400431_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

LEGOUBIN-PERCHERON La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400698_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 2 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400192_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 2 octobre 2023, régulièrement publié

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401556_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403310_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300225_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66162bdb99851e0008f1e57a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me HERVE, avocat au barreau PARIS et de Me PERCHERON

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300859_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300860_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300969_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, y compris en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301036_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301037_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302924_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

David Percheron, secrétaire général, auquel la préfète des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 17 février 2023, régulièrement publié

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303205_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges a l'exception de la réquisition du

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303206_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges a l'exception de la réquisition du

Source officielle

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