Le vendeur a sollicité la restitution du tableau en valeur et la condamnation de l'acquéreur à lui payer la somme de 297 275,58 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 juillet 2001.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2021), suivant commandement de payer valant saisie immobilière du 2 septembre 2015, la société Banque et caisse d'épargne de l'Etat du Luxembourg (la

La société O-I France fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement et de la condamner à payer à la société [X] [E] la somme de 278 544,36 euros en réparation des préjudices qu'elle avait subis et de la

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle, Paty

; Sur le pourvoi incident de la société Axa, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec Mme [W] et la société Ald, à payer

moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° C 18-14.334, ci-après annexé : Attendu que la société Groupe AVS fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum, avec la société MMA, à payer

V... à payer à la SCI C...

société René Honet, a été licencié le 29 novembre 1985 ; Attendu que, la société René Honet fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 23 juin 1986) de l'avoir condamnée à payer

Z..., ès qualités, à payer la somme de 25 000 francs à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 janvier 1991) de l'avoir condamné à payer certaines sommes à plusieurs de ses salariés, alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir sur le pourvoi n

Y... et Mme Z..., à payer, chacun, la somme de 10 000 francs à M. A.... Mais attendu que M.

X... aux fins de voir confirmée la condamnation du Crédit lyonnais à lui payer les sommes saisies, la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que, dans l'hypothèse où le Crédit lyonnais aurait fait une

et au titre des congés payés afférents et pour condamner, en conséquence, la société Audacieuse à lui payer ces sommes ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé, que M.

[Z] à payer à M.

[L] ont été condamnés à payer diverses sommes à la banque, cette dernière étant elle-même condamnée à payer à M.

du 12 février 2016 sur la somme de 17 583,53 euros et à compter de celui-ci pour le surplus, et de rejeter ses propres demandes, alors « que le jugement entrepris avait condamné la SCI Local invest à payer

[B] à payer cette somme à M. [S] [T] lui-même. 8.

[S] et Mme [O] un commandement de payer valant saisie du bien immobilier indivis et les a assignés à une audience d'orientation. 3.