DBXU-W-B7I-HZK7 NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [C] [L], [D] [G] épouse [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Corinne

[Z] [R] [C] épouse [Z] C/ [L] [F] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Pauline

C'est tout simplement Paul X..., quand il avait 20 ans, qui a flingué le maire de Saint-Benoît.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Juillet deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assistée de Fanny PAULIN

en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire produit pour Jean-Paul

les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Dunkerque ; Considérant que l'ordonnance du 16 mars 2011, enregistrée sous le

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... l'avait conduite ne figuraient pas sur les clichés, Jean-Paul X... a expliqué qu'effectivement, il y avait bien d'autres sanitaires correspondant aux déclarations de l'enfant ; que Jean-Paul X...

/ 46 Rôle N° RG 22/04125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVM [K] [H] [P] [H] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Madame [E] [K] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pauline TROPRES de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline

N° N° RG 26/01838 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYQI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] (MINEUR) Me Pauline

RG 25/05031 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMEX Du 07 AOUT 2025 ORDONNANCE LE SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline

, du petit fuligule, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du tournepierre à collier, du petit chevalier à pattes jaunes, du grand chevalier à pattes jaunes, du bécassin roux, de la bécassine de Wilson