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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af92
31 octobre 2007
31 octobre 2007
B..., couturier, et M. Paul X..., commerçant en vêtements, à qui M. B... avait concédé la licence des vêtements de sa marque ont souhaité acquérir un immeuble pour la distribution des produits ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652223
4 février 1976
4 février 1976
LOUIS LE 27 JANVIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR AVENUE PAUL A...
Source officielle1re chambre 2e section
651d034ffe8d588318c1b050
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94030
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPOLD
Source officielle7ème chambre
DTA_2110645_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire d'Ivry-sur-Seine a ordonné la fermeture immédiate de l'établissement de restauration qu'elle exploite situé 2 boulevard Paul
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f574744d
6 avril 2023
6 avril 2023
Coutures des condamnations prononcées à son encontre, - condamner l'Eurl Carrelages Coutures à la reprise stricte de l'étanchéité de la douche, soit la somme de 350 euros HT, et dès lors juger qu'elle
Source officiellecr
TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/LORENZ du chef de viol aggravé
613725becd58014677420340
6 octobre 1999
6 octobre 1999
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellecr
TOULOUSE, du 23 septembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/X. du chef de viol aggravé
613725becd58014677420341
6 octobre 1999
6 octobre 1999
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officielleRETENTIONS
69ddcec6cdc6046d472a8d84
10 avril 2026
10 avril 2026
C/ [Q] [C]'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karine COUTURIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
13 décembre 2002
ASSURANCES CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 DECEMBRE 2002 RG : 00/02450 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 05 mai 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Paul
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : L'association Couronneries Demain est une association loi du 1er juillet 1901.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68874-69342
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Elle condamna les requérants à verser au Dr R. une somme de 4 709 861 couronnes norvégiennes (environ 4 millions de francs français) au titre du dommage et des frais causés à l’intéressé.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f46f3a33381eb695a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE SUR YON et par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC001583514
31 mai 2016
31 mai 2016
MASLÁK contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 31 mai 2016 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Paul
Source officiellechambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 20 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleSection des Référés
67f02d4502fc178212f80b11
1 avril 2025
1 avril 2025
FERRY BRIAND immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro dont le siège social est sis 22 bis avenue Paul Vaillant Couturier - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI représentée par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201099
11 juin 2009
11 juin 2009
Y..., la société MAAF, Mme Z... et la société Axa à payer la somme de 150 euros à Mme X... et la somme de 70 euros chacun à Emilie X... et à Jean-Paul X..., l'arrêt rendu le 5 novembre 2007, entre les
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452772.20220202
2 février 2022
2 février 2022
surfaces de stationnement en Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à raison de ses trois établissements, situés 24 bis, rue Berthollet à Arcueil, 121, avenue Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cd
18 février 2003
18 février 2003
En l'espèce, après vaine notification du jugement par la voie postale à la diligence du greffe du conseil de prud'hommes à l'adresse du 37 avenue Paul Vaillant Couturier à Nogent sur Marne le 4 février
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
St Pétersbourg 75008 PARIS représentée par Me Maryse FOUR-QUAGLIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C944 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS 195 Avenue Paul
Source officiellePage 16 sur 56