Madame Patricia Y... épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone Y..., épouse C..., demeurant Cité du Bourget Nord,

cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Medicat Partner, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Simone

09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS V.M-LPD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Simon Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pose armatures Méditerranée (PAM), contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Au décès de CINO F..., en 1967, son épouse et seule héritière, Simone F..., est restée propriétaire du groupe.

Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M. Alain Yves XE..., 46 / Mme Annie Hélène XW..., 47 / M.

X... la somme de 342 275 francs au titre de son préjudice patrimonial personnel ; "aux motifs "qu'il résulte d'un certificat versé aux débats que Patricia X... a vécu en concubinage avec Xavier Y...

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au

LA SOCIETE D'ASSURANCES "LA PATERNELLE", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre B, en date du 5 mai 1989 qui, dans la procédure suivie notamment contre Patrick

Patrick XU..., M. Bernard ZW..., Mme Joëlle T..., M. Claude ZY..., M. Georges YZ..., M. François XY..., M. Jean-Pierre XF..., M. Bernard YC..., M. Patrick J..., M. Georges YX..., M. Simon M..., M.

Jean S..., demeurant à Cressé (17160) ; - n° 134456, présentée par Mme Simone XB..., demeurant Thors à Matha (17160) ; - n° 134457, présentée par M.

Bruno GENDROT lors des débats et Mme SIMON lors du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Patricia Z... ... ... 35800 DINARD Appelante

Madame Catherine Y... en cette qualité, comme Monsieur Patrick Y..., a signé la demande d'aide et les informations qu'elle contient, avec la mention "lu et approuvé".

légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° [N° SIREN/SIRET 8] dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Roy Z...

CZ..., domicilié en cette qualité audit siège, 88°/ M. et Mme Patrick CT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 89°/ M. Henri DW..., demeurant ...