Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-04 Mme Karen Pignet-Aiach et M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-41359b2b9d9972f130ad93063e67e10a46b29d7e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-04 Mme Karen Pignet-Aiach et M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-04 Mme Karen Pignet-Aiach et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bad6
11 août 2023
11 août 2023
[H] [B] [T] né le 03 Mars 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2614898-2847753
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Monsieur Patrick Robinson, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie , Monsieur Vassilios Skouris, Président de la Cour de justice des Communautés européennes et Monsieur Paolo G.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1e3
16 mars 1989
16 mars 1989
jugement rendu le 28 janvier 1986, par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section encadrement), au profit : 1°/ de Monsieur Luc Y..., demeurant à Angerville la Campagne (Eure), ..., 2°/ de Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Patrick X... qui constitue la pièce no 1 de celui-ci).
Source officielleciv3
6137239acd5801467740beef
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la résidence
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee723
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme veuve A..., de Me Coutard, avocat de la société SNACH, les conclusions
Source officiellecomm
61372657cd58014677424d19
7 juin 1994
7 juin 1994
Patrick Z..., demeurant ...
Source officiellecr
61372697cd58014677426d5b
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non-dénommée
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb8f7
27 février 1991
27 février 1991
Patrick Z... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen.
Source officielleChambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f57afcdc6046d477c17b2
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Patrick RAMAËL #G0085Me Alon LEIBA #B0813Me Thierry KUHN #P0090M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712957
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Patrick A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
24 mars 2011
Plateau des Bruyères 62219 LONGUENESSE Assigné le 29 octobre 2010 en sa personne, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaf
5 mai 2011
5 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10285
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Patrick Y..., contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Scrigno France, société par actions simplifiée unipersonnelle
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e7
4 avril 2023
4 avril 2023
EXCELL CONTACT C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Copie de ladite ordonnance a été adressée le 13 août 2007 : -au directeur de la maison d'arrêt d'Orléans, pour remise à Patrick X... contre récépissé ; -à l'avocat de la personne mise en examen, par lettre
Source officiellePage 16 sur 183