AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122341
12 juin 2013
12 juin 2013
Elle fut placée à quatre pattes sur un tabouret et pénétrée « légèrement » par voie vaginale avec un bâton de balai, après application de vaseline sur le vagin et l’anus par un agent.
Source officiellePage 16 sur 20
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a9
28 mars 2008
28 mars 2008
Charles né le 16 février 1953 à SOMMATINO (ITALIE) De nationalité française Marié Technicien Demeurant ...-33550 PAILLET Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 15 mars 2007 à mairie
Source officielle