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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517115_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521461_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311602_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304612_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 26 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303434_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504950_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 21 février, 11 mars et 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielle11ème chambre
DTA_2210941_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement
Source officielle6ème chambre
DTA_2214297_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfe
12 janvier 2004
12 janvier 2004
PATUREAU P.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b4
26 juillet 2006
26 juillet 2006
PATUREAU & P RIGAULT, avoués assistée de Me Nathalie PICCIN, avocat INTIMEE D'autre part,a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4d
22 novembre 2006
22 novembre 2006
PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
3 avril 2008
PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd48
21 mai 2008
21 mai 2008
PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12e
15 mai 2008
15 mai 2008
PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assisté de Me Jean Damien VICQ, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd94
4 novembre 2008
4 novembre 2008
PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Bernard DE FROMENT, avocat DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ec
20 mai 2009
20 mai 2009
PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Luc MARCHI, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa68
16 janvier 2008
16 janvier 2008
PATUREAU & P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204932_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322237_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
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