est d'autant moins fondé à invoquer son ignorance des modalités de cette opération qu'il s'agissait d'un point particulièrement sensible, puisqu'à la suite de l'accident dont avait déjà été victime Pascal

17 décembre 1998 (un à Cash Promotion, l'autre à Champion), que cet élément était corroboré par le carnet de bord du véhicule de service Twingo blanc dont il ressortait qu'il avait été utilisé par Pascale

Jean-Pascal, - Y...

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Y... du chef, notamment, de blessures

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 20 octobre 1992 qui, pour viol aggravé, meurtre, et délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle

instance sur le fond, la cour d'appel de Paris, statuant en référé, avait constaté le 1er février 1995 "que n'ayant plus à l'évidence sous ses ordres les personnels affectés à l'agence qu'il dirigeait, Pascal

Pascal Z..., demeurant ..., agissant tous en qualité d'héritiers de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pascual France, dont le siège

décidé qu'il n'y avait pas lieu de suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Rajul X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que lors de la vente d'un local commercial par Pascal

Pascal, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 10 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre le

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

[U] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aux Délices de Pascal, défenderesse à la cassation.

d'X..., demeurant toutes deux à Aigueperse (Puy-de-Dôme), Les Paulys, Vensat, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la Banque Pasche

Pascal X... ; Dit recevable le pourvoi provoqué formé par la société Prieux contre M.

SOCIETE D'HLM LE LOGEMENT FRANCAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à

Pascal Y... a tiré six lettres de change sur M. Samir X... qui les a acceptées ; que les effets n'ayant pas été réglés à leurs échéances, M. Pascal Y... a fait assigner M.

patron lui aurait demandé de dire aux secours qu'il était arrivé sur les lieux du sinistre à 21 heures 30 alors qu'il était déjà là une heure avant, et selon lesquelles il aurait vu Pierre X... et Pascal