restante ZC1 puisqu'elle ne dispose plus d'un accès direct du fait de l'emprise réalisée sur les parcelles immédiates.

  The remainder of the appeal was dismissed on the ground that the value of the compensatory parcels corresponded to the value of the applicants' former parcels.

A... pour la construction d’une gloriette sur la parcelle située au 40 avenue de la plage.

- le 9 juin 2017 le salarié a accompli une ronde qui n'a pas excédé une heure de 12h30 à 13h30. - le 7 juin 2016:il est fait état d'une ronde parking d'1h20 (de 16h à 17h20).

de chardons de haute taille, l'huissier relevant un véritable roncier ainsi que des branches mortes, ' parcelle [Cadastre 3] n'est pas entretenue, couverte de ronces sur toute sa surface, une multitude

Ces locaux se trouvent sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 3].

des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/126 du 18 avril 2024 par lequel la maire de Mondeville a ordonné l'évacuation et la fermeture de la résidence La Feuilleraie située 5 rond-point

ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. 15.

Monsieur [T] [S] est propriétaire de la parcelle contigüe, cadastrée E [Cadastre 5].

Les consorts A sont propriétaires indivis de la parcelle bâtie cadastrée section AP n° 87 située chemin des Rondes sur le territoire de la commune de Nîmes.

ayant son siège social [Adresse 1], - Société de droit italien PRADA SPA prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4] ( ITALIE), représentées par Maître Pascale

En se limitant à produire quelques photographies aux dates incertaines, elle n'établit pas la réalité d'un encombrement récurrent par des véhicules lourds du rond-point d'accès à son bâtiment et au projet

Selon acte du 9 mai 1990, M. et Mme [B] ont acquis la parcelle [Cadastre 14] (désormais cadastrée [Cadastre 20]) sur laquelle s'exerce le droit de passage (la parcelle [Cadastre 14] provenant de la division

, UEE, UXC, UBJ, 2AUC, UBM, UCD, UAP et affectent donc l'ensemble de la légalité des deux plans de secteurs du plan local d'urbanisme intercommunal; de la même façon lors de l'enquête publique, la parcelle

qu'elle s'était imposée pour le classement des parcelles en zone agricole.

Quelques mètres plus en avant et sur une dizaine de mètres de longueur, la clôture de la parcelle [Cadastre 3] a entièrement disparu sous un amas de ronces .

Leur fonds bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section CB n°[Cadastre 7], appartenant à [C] [V] [W], en forme de rond-point, permettant aux véhicules empruntant la voie privée

[T] [O] est propriétaire de parcelles de terrain sur la commune de [Localité 6] (23) qui jouxtent celles appartenant à M. [G] [I]. Soutenant que la haie de thuyas de M.