[J] qui a révélé un solde bancaire de 3,42 euros.

BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... de Saint-Barthélémy de Gelas, propriétaires d'une parcelle donnée à bail

Sur le recel successoral Selon l'article 778 du code civil, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute

[V] et Mme [R] (les acquéreurs) un bien immobilier consistant en une maison à usage d'habitation élevée sur une surface provenant de la division d'une parcelle. 2.

erreur dans la qualification des faits, il s'avère, par référence à l'avis du professeur X... consulté par Jean-Claude Z... lui-même, que "c'est moins la conservation et le maintien en état de chaque parcelle

Dans tous les cas appliquer à Mme [I] [L] veuve [E] les sanctions relatives au recel successoral concernant l'usufruit ont été bénéficiaire Mme [J] sur la parcelle vendue le 18 décembre 2019 (lieu dit

de Jean Y... a seulement fait l'objet d'une révision cadastrale et que l'arpentage effectué à cette occasion a révélé une superficie moindre que celle indiquée au cadastre ; que d'ailleurs au cours de

de chants » ; qu'en écartant l'existence d'un trouble anormal de voisinage, quand il résultait de ses propres constatations que le bruit particulier généré par les chants des coqs présents sur la parcelle

, financés par la BCMI, s'étant révélés insuffisants, le talus s'est effondré à trois reprises, rendant impossible l'accès aux jardins ; que M. et Mme M...

[T] [H] est l'auteur d'un recel successoral sur cette somme et ne peut prétendre à aucune part sur cette somme, - dit que les sommes recelées par M. 

au procureur de la République des procès-verbaux pris en exécution d'une commission rogatoire du 1er juillet 1996 dans le cadre d'une information dont il était saisi du chef d'abus de biens sociaux, recel

supprimé une rigole, "alors, selon le moyen, que, dans le rapport d'expertise qui a été dénaturé de façon flagrante, le technicien ne s'était prononcé à cet égard que d'une manière dubitative, comme le révèle

[X], à titre personnel, du permis de construire daté du 23 novembre 2009 portant sur une parcelle de terrain lui appartenant. 3.

411- 53 du Code rural, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 janvier 2004), que Mme X..., titulaire d'un bail à métayage sur des parcelles

de la parcelle litigieuse).

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 15 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de corruption passive, recel d'abus de

L..., géomètre [ ] la parcelle [...] dont s'agit, d'une superficie de quarante deux ares trente sept centiares a été divisée en deux nouvelles parcelles » (p. 3) ; qu'en retenant cependant que l'acte authentique