cadastrées section 001 AD nos 275 à 287, 627 et 636 situées 7 rue de Fresnoy sur le territoire de la commune de Roye.

A, propriétaire des parcelles AK 938 et AK 961 en lieu et place des époux B, à M. et Mme J, propriétaires de la parcelle AI 309 et à la SCI Majek, propriétaire de la parcelle AI 599.

X... et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les conclusions de M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Vu 1°, sous le n° 194035, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1998, présentée par Mme Anne-Rose Y..., demeurant 48, résidence Saint Pirou, bât. 2 Raizet

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l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions d'appel que la société civile immobilière Les Jardins des Mille Roses-avenue

Le Gal la Salle, que parmi l'important lot de coupons de tissu emporté par l'Association, une robe, qui était " pliée comme un tissu d'ameublement " a été découverte ; Considérant que cette robe, ainsi

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A..., - et les observations de Me Colliou, représentant la commune de Veules-Les-Roses. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 décembre 2023, M.

plaidant, SCP PEREL, toque P198 INTIMÉES SA PEUGEOT MOTOCYCLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

La seule circonstance que l’arrêté contesté vise la seule parcelle cadastrée section ZO n° 236 est sans incidence sur sa légalité.

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