V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier

D... était bien titulaire du droit de chasse sur l'une des trois parcelles litigieuses, sans répondre au moyen d'Olivier de B... faisant valoir qu'aux termes des dispositions arrêtées dans le cadre du

Pascal Y...

foncière dans ce bureau, seule cause légale de rejet à son sens ; qu'à titre indicatif il mentionnait dans ce même courrier que Thierry X... " n'était propriétaire que du tiers en nue-propriété des parcelles

La SCI [B] avait obtenu le 19 juin 2015 un permis d' aménager sur les parcelles vendues.

LA COUR Monsieur Frédéric Y... est propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrées C 905,906 et 907 de la commune de DARAZAC (CORREZE), la parcelle 906 étant constituée d'un réservoir alimenté par

X... les parcelles B no 1838, no1839 et no 1840, par un acte authentique du 5 septembre 1996 qui mentionne cette servitude de passage. Reprochant à M.

Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...

I... serait de faire exploiter ces parcelles par la S.C.E.A. du RIED sont inopérants, et quand bien même ils s'avéreraient ultérieurement fondés, ne pourraient le cas échéant que faire l'objet d'un contrôle

sur le pourvoi formé par : - EMMANUEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 29 mai 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pascal

Y... ; qu'en l'absence de subsistance de sa relation contractuelle avec la société X..., Pascal Y... ne pouvait légitimement soutenir que l'envoi par la société X... au mois d'août 2008 d'un chèque de

Le 6 avril 2022, Monsieur [N] [Z] a déposé une demande de permis de construire pour une extension et une piscine sur sa parcelle (cadastrée depuis la division section AZ numéro [Cadastre 1]).

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Pascal, président-rapporteur, - les observations de Me Rossler, pour M. B. Considérant ce qui suit : Par le mémoire du 8 janvier 2024 susvisé, M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.

Mme [C] [J] a formé tierce opposition à cet arrêt, revendiquant la propriété de la parcelle litigieuse par prescription trentenaire personnelle.

Pascal Z..., M. Jean V..., M. Marcel V..., Mme Marie-Louise J... XY..., M. Marcel A..., Mme Simone A..., M.