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1 399 résultats pour « Pascal REYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100830_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Créations

REYNAUD, Alexandre, Pascal, Paul, Bernard

SIREN 994155448Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

02/12/2025

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Radiations

REYNAUD, Mickael, Pascal, REYNAUD

SIREN 948123880Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

27/04/2025

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Radiations

REYNAUD, Pascal

SIREN 848376455Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

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Ventes et cessions

PHARMACIE DES CHARMILLES REYNAUD, C. PASCAL & I. DOMINGEON

SIREN 381283563Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte Authentique en date du 27/06/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 118 Avenue de la République 38170 SEYSSINET-PARISET. Adresse du nouveau propriétaire : 168 Avenue de la République 38170 SEYSSINET-PARISET. Co-acquéreur : SNC BURLET & MONATON (499 313 005 RCS Grenoble) dont le siège social est 64 Rue de la Fauconnière 38170 SEYSSINET PARISET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/07/2023

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Radiations

REYNAUD, Pascal

SIREN 379502966Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

24/02/2023

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CA

Chambre 1-2

63b7cc846b63637c907b78b9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DOMAINE DES PLAINES DE L'ARBOIS C/ SASU ARBOIS BIO CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d43277bf00d0f5ed885d

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[H], expert, qui relève que les plantations de vigne sur la parcelle de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

pour tous piétons depuis la route de Giens, sur partie des parcelles cadastrées section ET numéros 93, 116 et 114, objets des présentes / Ce passage public piétonnier s'exercera sur une bande d'une largeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300805_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

maison projetée, et de la parcelle cadastrée 1207, qui permet l'accès à leur terrain mais également à la propriété située à l'est, sur la parcelle cadastrée 1206, grâce à une servitude de passage au bénéfice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205511_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Des observations en réponse à ce moyen relevé d’office, enregistrées le 20 janvier 2026, ont été produites pour la société Recaud. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309fd

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, chargée du rapport et Madame Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad36

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE DE FORMATION SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P... Pascal, - Q... Julien, - R... Alain, - S... DE T... Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106304_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

parcelle cadastrée section B n° 500, qui n'est pas comprise au sein du périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 concernée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En l'espèce, le dossier de permis de construire comporte des plans cadastraux ainsi que des photographies satellites du terrain d'assiette montrant l'état initial de la parcelle et de ses abords.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb58ecece1704f57473c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CREDIT LOGEMENT Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LE SAINT MICHEL VALETTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMINADE Me Paul GUEDJ Me Renaud ESSNER

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115877

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

A tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Echenevex du 23 avril 2007 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe en zone 1 AU les parcelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110065

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Gérald X... ne démontre pas que la parcelle [...] a une destination de parking au moins pour partie ; qu'il sera donc débouté de sa demande tendant à rétablir la jouissance à titre de parking de la parcelle

Source officielle
CA

Chambre civile

67ef6e1947c7caf29d4c4f15

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AUDIENCE exerçant sous l'enseigne BRIVE CENTRE IMMOBILIER RD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE INTIMEES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658884

Admin. suprême

10 mai 1978

10 mai 1978

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, STATUANT SUR LE RECOURS EN INTERPRETATION FORME PAR LA REQUERANTE AGISSANT EN EXECUTION D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES LE 28 MAI 1973, A DECLARE QUE LA PARCELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306085_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A D, représentés par la Me Renaudie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 3 juillet 2023 par laquelle la communauté de communes Sarlat Périgord Noir a approuvé le PLUi en

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90290

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 25-12.950 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

Source officielle
CA

1re Chambre A

616258fba2370d151415ac41

Appel

11 février 2014

11 février 2014

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07143 [F], [E], [N] [Y] C/ [B] [Y] Grosse délivrée le : à :Me REINAUD

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761cc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BENOIT ET ASSOCIES, AGS CGEA [Localité 5] CONFIRMATION Grosse délivrée le 13 01 23 à Monsieur [T] [U]/LRAR Me Renaud FRECHIN

Source officielle