décès 1] 2013 née le [Date naissance 1] 1949 à LYON 4ème (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Pascale

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS Me Pascale

PERREIMOND, avocat au barreau de Bastia Mme Louisette Z... ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA Mme Andrée A... ... 20217 SAINT FLORENT

[B] [O] Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL M.

) ni en ce qui concerne le cautionnement donné par Michel X... au prêt souscrit par Marinette Y... et François X...

Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM. Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...

Michel ; a déclaré coupable X... André Michel Claude de cette même infraction à l' égard de M. L... Nicolas, M. C... Manuel, M. A... Michel, M. I... Stéphane, M. B... Pascal, M. G...

Me Loiseau REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION

Pascal YM..., demeurant 25, Cité de la Fontaine, 72400 La Ferté-Bernard, 76 / de M. Youssouf YP..., demeurant ..., 77 / de M.

Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Julien Alain Patrice Z...

Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 mai 2009 RG : 03/13629 ch no10 SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE C/ Société ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MICHEL

cru, de spiritueux, avec cette circonstance que les recels avaient été commis en bande organisée ou facilités par l'exercice d'une profession ; "aux motifs que Yannick Z... avait acquis, auprès de Michel

Michel BIENNER, demeurant au lieu-dit "Cormes" à Ardoix (07290) ; M.

Pascal ZC..., demeurant ..., 66 / M. Gilles ZB..., demeurant ..., 67 / Mme Pierrette ZW..., demeurant ..., 68 / M. Michel YE..., demeurant ..., 69 / M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.