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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
6786df7bdf5b5c7d10cabfa2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle LEXTRAIT, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE LEFEBVRE - ADONNE AVOCATS, avocat plaidant
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202592
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Pascal X le bénéfice de l'allocation spéciale prévue à l'article L. 35 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207047_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la commune de Metz, représentée par la Selas Olszak et Levy, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle15e Chambre A
60346eac35eb9e5ce3f003e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Le juge précise que le maire refuse de lever l'arrêté de péril tant que les travaux préconisés ne sont pas réalisés et les lieux sécurisés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cd
4 novembre 2019
4 novembre 2019
R... a indiqué lever l'option d'achat contenue dans ladite promesse sous condition de l'absence d'empiétement sur les propriétés voisines. Prétendant que son consentement a été vicié, M.
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d943c75782d5f0603d6ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; une parcelle contenant un bien à rénover et deux parcelles nues viabilisées à bâtir.
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bac
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[X] [K] devra être levé. Sur la notification de la décision à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501340_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En premier lieu, la constitution d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section A n° 144, 323 et 329 est intervenue le 8 mars 2023 et cette servitude a été reprise dans les deux derniers
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab75
30 mai 2007
30 mai 2007
LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Nouveau code de Procédure Civile aux autres magistrats : Madame Ch. FAVRE, Président de chambre, et Monsieur B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508492_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La consultation n'avait à mentionner ni les aménagements temporaires effectués sur les parcelles voisines ni l'existence hypothétique d'un autre accès au terrain d'assiette du projet.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726e
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Pascal A... à racheter les actions d'ATE alors détenues par chacun d'eux" ; Que ce même article stipule que le rachat des actions de MM.
Source officielleChambre 17 (SC)
62f73e7743b00e05d4fac704
12 août 2022
12 août 2022
L'EPSAN a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg le 19 juillet 2022 aux fins de levée de la mesure.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b431
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef118560b
9 avril 2024
9 avril 2024
Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exercçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300362_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté modificatif du 22 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne précisant le dispositif de surveillance prévu par l'arrêté préfectoral n° 31-2022-150 du 7 juin 2022 décidant la levée
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef56
28 janvier 2004
28 janvier 2004
le cabinet X... à savoir : - 236 678,70 francs au titre des documents d'arpentage et plans parcellaires ; - 290 694,24 francs au titre de la négociation foncière ; - 116 538,95 francs au titre des levées
Source officielleChambre 1
DTA_2303628_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires de deux parcelles, cadastrées AD n° 105 et AD n° 106, sur le territoire de la commune de Lexy (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la requête de la SCP MJuris est recevable ; 2°) de mettre fin à l'injonction qui est faite à la SARL Guillet-Joguet, ainsi qu'à tous les autres occupants, d'évacuer l'atelier-relais édifié sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
née le 23 Octobre 1924 à POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officiellePage 16 sur 245