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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69efc509cdc6046d47c31074
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 28 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielle9ème chambre
69efefdfcdc6046d47c670cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 janvier 2026
Source officielle9ème chambre
69f15b6ecdc6046d47e86524
2 avril 2026
2 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef54ecdc6046d47223427
5 mai 2026
5 mai 2026
l'exécution du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] (comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57661cdc6046d473dfc70
15 avril 2025
15 avril 2025
personne de sa représentante légale : Madame [C] [V], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576adcdc6046d473e01f2
15 avril 2025
15 avril 2025
représentants légaux : Monsieur [T] [D] et Madame [F] [U], présents à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576c8cdc6046d473e0439
15 avril 2025
15 avril 2025
personne de son représentant légal : Monsieur [P] [S], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
malgré des inventaires aux périodes d'émergence du papillon (les 2 et 22 juin 2020).
Source officielle1re chambre sociale
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
7 septembre 2022
et des inventaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, et d'abroger cette délibération, en tant qu'elle classe en zone 2AU les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004208_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
réalisé, soit par type de véhicule, telle catégorie ne figurant pas dans l'inventaire.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c79691cdc6046d474590df
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : Maître, [U], [F], [Adresse 6], [Localité 4] afin de dresser l'inventaire et réaliser une prisée du pa afin de dresser l'inventaire et réaliser une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004428_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le requérant se limite ainsi à prétendre qu'une absence de mention dans l'inventaire constituerait une insuffisance de cet inventaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b216c3cdc6046d475a15df
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Juge commissaire : Pascal PLANCHE, * Juge commissaire suppléant : Marie [M] [O], * Mandataire judiciaire : SELARL LMJ prise en la personne de Maître
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100175
24 février 2016
24 février 2016
de comparer cet inventaire aux 25 têtes de bétail dont était propriétaire M.
Source officielleChambre 08
69bf596ccdc6046d4780c174
22 octobre 2025
22 octobre 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : D0002075 N° PCL : 2025J01123 N° RG : 2025P01871 SAS DELICIOUS PANCAKES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a8e74459e0c7ecfa1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la parcelle B 728, liant leur sort à celui du matériel agricole qui y était entreposé initialement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3f5cdc6046d47f30627
2 juillet 2025
2 juillet 2025
.: 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208010_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
identifiée par l’inventaire départemental.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c4b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[H] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Quentin GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : - Me Pascal
Source officiellePage 16 sur 207