... les parcelles 338 et 124 sur lesquelles passait le chemin mentionné ci-dessus et a conservé la propriété de la parcelle 339 ; qu'il n'existe aucune mention de servitude de passage dans cet acte ; que

Ils soutiennent, par ailleurs, que, lors de la division du fonds, le chemin communal n' était carrossable que jusqu' au pignon du bâtiment situé sur la parcelle 184 et que le passage sur cette parcelle

cadastrée section H n° 964 en accordant à la précédente propriétaire de cette parcelle une servitude de passage sur leur parcelle uniquement à des fins d’exploitation agricole ; - ce permis d’aménager

passage acquise par prescription grevant la parcelle n°[Cadastre 2], appartenant à Mme [D] [O], au profit de la parcelle n° [Cadastre 13], lui appartenant.

l'expropriation, au profit de l'établissement public foncier de Bretagne, d'un bien lui appartenant, énonce que les parties et le commissaire du gouvernement s'accordent sur la situation privilégiée de la parcelle

conséquences financières de cette modification sur le montant de la taxe foncière, et sans l'inviter à présenter ses observations ; - il n'a jamais reçu la restitution écrite des métrages de ses parcelles

Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 14/08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale

Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 14/ 08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale

Les époux I... étaient les propriétaires de la parcelle AL 107 actuellement divisée en parcelles cadastrées No 112 à 115, celle numéro 112 faisant l'objet de l'action en réintégrande des époux X....

Cet acte notarié dressé par Me I..., notaire [...] rappelle cependant, page 4, l'existence d'un droit de passage pour arriver sur le surplus de la parcelle du [...] conservé par M. et Mme D... sans aucune

a refusé de procéder à la modification simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) du Pays de Gex en vue d'un classement en zone constructible de sa parcelle

[Cadastre 4] appartenant à Mme [O] est doublement désenclavée : - en ce que d'une part, elle dispose d'un passage contournant la parcelle [Cadastre 6] et passant entre les parcelles [Cadastre 3] et

d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de La Houssoye s'est opposé à sa déclaration préalable tendant au remplacement d'une haie vive de thuyas par un mur de clôture sur la parcelle

Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Grand-Bourg a retiré la décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable en vue de la division de la parcelle

Sur la propriété de la parcelle cadastrée section AM n° 131 : 2.

leur appartenant figurant au cadastre de la commune de Trélissac section AL n° 70, 71, 72 et 73 bénéficient sur la parcelle cadastrée AL n° 69 d'une servitude de passage par destination du père de famille

parcelles [...] et [...].

requérants soutiennent que cette porte-fenêtre présente un risque pour la sécurité de M. et Mme A D et leurs petits-enfants, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'impasse est un chemin non goudronné