[F] [B] et Mme [M] [C] ont consenti à leur fils [D] et son épouse, Mme [T] [R], un bail à long terme d'une durée de 18 ans avec prise d'effet au 11 novembre 1982, relativement à diverses parcelles à vocation

de BEZIERS DEFENDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Pascal

Le 12 janvier 2016, la société Lavorel hôtels a confié à la mandataire un mandat n° 222, d'une durée de trois mois, de recherche de biens à [Localité 6], portant notamment sur l'hôtel et le chalet.

[U] [B] pour une durée de 18 années prenant cours le 23 juillet 2018 pour finir le 31 décembre 2035, diverses parcelles plantées en vigne sur la commune de [Localité 25] situées sur : - l'aire des vins

X... a exploité des parcelles de terre appartenant à la commune de Lévignac de Guyenne et mises à sa disposition sous couvert de conventions d'occupation précaire d'une durée d'un an, renouvelées chaque

Daniel Y... et Mme Pascale Y... épouse A... (consorts Y...) ont donné à bail rural pour une durée de neuf années ayant rétroactivement commencé à courir le 1er octobre 2000 à M.

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

Par jugement en date du 24 janvier 2014, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a débouté Madame Pascale X... de ses demandes.

Y... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

B... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

F... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

B... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

[D] (le bénéficiaire), par l'intermédiaire de la société Bourgogne prestige immobilier (l'agent immobilier), une promesse unilatérale de vente de parcelles de vignes, de terres et de prés, et de parcelles

Z... ; Attendu que, pour subordonner le passage sur le fonds de M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Manche à sa demande de copie de documents relatifs au stockage de sédiments sur leur parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 novembre 2020) et les productions, le 16 juin 2016, Mme [O], propriétaire de parcelles de terre données à bail à ferme, a, par application de l'article L. 411-58, alinéa

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

réduit des droits d'enregistrement prévu par l'article 710 du code général des impôts, M. et Mme X... ayant pris l'engagement de ne pas affecter cet immeuble à un usage autre que l'habitation pendant une durée