selon l'extrait cadastral produit , semble être restée la propriété de la SCEA Alphonse Mellot (et bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle AN [Cadastre 6]).

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Dans l'actif successoral figurent une maison d'habitation et une parcelle dénommée « [Localité 30] », situées à [Localité 34] (49).

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 13]

[B] et Mme [Y] sollicitent que soit reconnue l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille, grevant la parcelle cadastrée section BE n°[Cadastre 5] appartenant à Mme [L].

Intérêt National [Localité 1] [Localité 2] Provence (SPLA-IN-AMP) dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Clarisse BAINVEL de la SELARL

Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Novembre 2024 devant Madame Fabienne CLEMENT

[XN] [V] et Mme [C] [V] en intervention forcée, propriétaires de la parcelle E [Cadastre 8] sur laquelle le fonds [D]-[UO] a un droit de passage suivant acte de Me [K] du 4 juin 2010.

[K] [J] [E] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES - 675 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [L] née le 22 Mars 1989 à OUPEYE demeurant 10 Résidence Beausoleil - 50600 GRANDPARIGNY comparante en personne assistée de Maître Laurent MARIN de la SELARL

à l'usage du public est établie ; les parcelles supportent des aménagements, dont la commune n'établit pas qu'ils n'ont pas été réalisés par elle, et la zone est bétonnée en pourtour de parcelle, ce qui

N° RG 22/04599 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUF3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT

ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

avril 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01494 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY2O [C] [X] [N], [G] [T] [R] [N] C/ [M] [U], [J] [U] - Expéditions délivrées à SCP BAYLE-JOLY SELARL

[U] [F], et non la Selarl [F], Carboni, Martinez et associés venant aux droits de la Selas Segard-Carboni.

Peu après l’achat, Madame [O] a fait valoir qu’elle a subi plusieurs sinistres résultant d’inondations récurrentes de sa parcelle et d’une saturation de son terrain ainsi que de son vide sanitaire lors

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée par la SELARL DULATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Commune DE [...] prise en

* SELARL ASTEREN en la personne de Me [A] [B] [Adresse 6], mandataire judiciaire, présent. Repreneur : G.F.B. INTERNATIONAL [Adresse 7] représentée par : M.