Portalis 352J-W-B7I-C6JL5 N°: 1 Assignation du : 20 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

2024, 07 novembre 2024 et du 10 février 2025 N° Init : 20/51115 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale

[T] lui a confié la rénovation d'un immeuble non occupé (charpente et couverture) ; que les travaux ont été réalisés en deux temps à savoir la dépose de la charpente et de la couverture existante au mois

À l'appui de sa demande principale, la SCI du Pôle expose qu'elle est propriétaire d'une parcelle sur laquelle elle fait construire un immeuble commercial destiné à être loué.

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anciennement cadastrée B 362 dont elles sont issues, les parcelles nouvelles 74 et 75 n'étaient pas directement attenantes aux bâtiments possédés par Mme Y... ; qu'ainsi elles ne constituaient pas une

ATTENDU que la "SARL LD COUVERTURE" exerce une activité de couverture, rénovation, entretien, petite charpente, ramonage sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

Par une décision du 3 octobre 2018, l'INAO a prononcé à son encontre le retrait de l'appellation d'origine contrôlée " Champage " et " Coteaux Champenois " pour les parcelles concernées, ainsi qu'un contrôle

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SAFER Poitou-Charentes à payer à l'EARL La Belle Alouette la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SAFER Poitou-Charentes

[O] [H] étaient initialement propriétaires d’une parcelle adjacente cadastrée section [Cadastre 13] no [Cadastre 5].

(le grand-père) les parcelles [...],[...] et [...], mais il a été concédé au vendeur un droit de passage charretier ainsi libellé : « pour accéder à la cabane lui appartenant au levant de la propriété

Il résulte également de l'instruction que la toiture de la maison et les charpentes ont été détruites lors d'un incendie dans la nuit du 25 au 26 mai 2024.

[G] qui énonce (conclusions p. 3) que "la parcelle T [Cadastre 3] correspond, d'une part, à l'ancienne parcelle T [Cadastre 1] de 4 ares et 61 centiares, sur laquelle est édifié un pavillon

Ronan Charpentier, demeurant 22, impasse Lannebère, 64600 Anglet, 44 / de M. Didier Minville, demeurant Résidence l'Eclaircie, 2, allée Pierre Etrcahun, 64600 Anglet, 45 / de M.

D... appartiennent à la commune ; - l’autre immeuble présent sur la parcelle n°58, sur laquelle se situe le bien concerné par l’arrêté attaqué, appartient également à M.

jugement du 1er décembre 1982, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente

Limousin, dont le siège est ..., 2 / l'union Mutuelle des coopérateurs de Saint-Junien et des environs, dont le siège est Bourse du Travail, 87200 Saint-Junien, 3 / l'Union mutualiste de la Charente