Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

En l'absence de réponse de la part du directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à la date de sa séance, la commission rappelle, en premier lieu, qu'une fois signés, les marchés

d'elles ne peut être exercée qu'à la condition, d'une part, qu'il existe un intérêt à instruire ensemble les demandes formées par le demandeur et, d'autre part, qu'une action personnelle et directe soit

une surface de construction supérieure, d'un supplément de prix égal à un pourcentage de la différence entre, d'une part, l'incidence foncière théorique de 1 230 francs par mètre carré et, d'autre part

X..., engagé le 1er avril 1979 par la société Aéroports de Paris, en la dernière qualité d'agent de parc, a été licencié le 25 octobre 1989; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de

CETAT54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - Conclusions abandonnées par la partie principale - Conclusions reprises par la partie intervenante - Non recevabilité.

Par contre, les associés de la Sci ont refusé la cession d'une partie de leurs parts aux motifs d'un non respect du protocole par MM [H] et [I].

[O] [E] s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 24 septembre 2012 par la cour d'appel de Paris dans un litige l'opposant à la Société d'expansion du spectacle et onze autres parties. 2.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 portant création du parc national dénommé Parc amazonien de Guyane ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement

Y..., qui était membre du cabinet du maire de Paris, était inéligible au conseil régional ; Considérant qu'aucune disposition de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Joachim Y..., demeurant à Paris (20e), ..., 2°/ de la caisse

20ème arrondissement de Paris ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 octobre 1987 et les délibérations du conseil du 20ème arrondissement de Paris en date du 9 décembre

syndicat des copropriétaires du 8, cité Debergue à Paris 12ème, les conclusions de M.