L... demandait, s'agissant de la résidence des enfants au cours des périodes de vacances scolaires, que celle-ci soit fixée successivement chez l'un puis l'autre des deux parents par moitié pour chaque

Parneix, Mme Andrich, MM. Barbieri, Jessel, David, M. Jobert, conseillers, MM.

"souhaitait conserver des contacts avec ses deux parents et même si possible "être vers les deux", ce qui apparaît conforme à son intérêt" ne pouvait, en se fondant sur la seule situation conflictuelle

Y... n'était pas l'entrée normale du parking, qu'en se contentant de considérer que le passage par lequel M.

Ghalib X..., né le 16 janvier 1968 à Alger de parents originaires d'Algérie, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

ont formé le pourvoi n° Q 25-12.809 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MJS Partners, société d'exercice

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

siège est 3, rue d'Antin, 75002 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

, si bien qu'en déduisant la révocation du legs de l'aliénation du bien du testateur devenu incapable majeur sur autorisation du juge des tutelles, la cour d'appel a violé l'article 1038 du Code civil

Madame Pacini a ensuite, du 21 mai au 13 septembre 2022, exercé ces mêmes fonctions au sein du cabinet de la Première ministre.