1996) d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que l'article 16 du plan social de la société Atal Cousin Malbran énonçait : "dans le cas exceptionnel où la restructuration toucherait un parent

que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que le Tribunal devait examiner le recours au regard du rattachement de Mlle X... au domicile de ses parents

Z... sortait du "parking" et que la collision s'est produite au moment où survenait normalement le véhicule conduit par M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 24 novembre 1989) d'avoir décidé que Mme X... pouvait prétendre au bénéfice de l'allocation de parent

Gamma B, 75582 Paris Cédex 12, représentée par M.

. ; que les deux enfants ont été reconnues par leurs parents, qui ont vécu ensemble jusqu'en septembre 1999 ; qu'après la séparation du couple, Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales pour,

[J] [K], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-17.251 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant à conseil départemental de la Seine

doivent motiver leur décision quant à la nécessité au regard des faits et de la situation familiale de la personne condamnée en tenant compte de la position exprimée par l'autre parent ; qu'en ordonnant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

    In November 2013 the applicant requested to be granted parent-carer status under the provisions of the Social Welfare Act.

, substituant Me Guillaume SELNET de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J087 INTIMÉ Comité central d'entreprise BNP PARIBAS, pris en la personne de son représentant légal

Vu le jugement rendu le 27 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que Mme V...

X..., portier de la discothèque "Le Paradis", exploitée par la société du même nom, a frappé M. Y... au visage ; que celui-ci a fait assigner M.

Michel Y..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), 3 / de Mme Jeannine Z..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société BNP Paribas de ses demandes formées contre la société Edifi, et d'AVOIR condamné la société BNP Paribas à payer

janvier 2016, le greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne (69) a refusé de leur délivrer le certificat sollicité aux motifs qu'à la date de sa naissance, [M] est né hors de France de parents

de ses deux enfants mineurs, devant un tribunal de grande instance, afin qu'il soit procédé à la licitation d'un bien immobilier dépendant de l'indivision existant entre eux depuis le décès de leurs parents

4°/ à la société Edelis, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Allianz vie, 6°/ à la société Allianz IARD, toutes deux ayant leur siège est [Adresse 5], 7°/ à la société BNP Paribas