son époux ne l'autorisaient pas à porter atteinte de façon constante aux droits du père, sans relever en quoi l'intérêt de l'enfant commandait que l'autorité parentale fût confiée à un seul des deux parents

chute grave, sans que la circonstance, à la supposer avérée, que la séance était terminée ne soit exonératoire dès lors qu'il n'était pas établi ni même allégué que le club eu remis l'enfant à ses parents

interdisait de prêter serment ; " alors que tout témoin doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que si en raison de son lien de parenté

; qu'en l'espèce, s'il est constaté que le témoin Jean X... n'ayant pu préciser son lien de parenté avec Joseph X... a été admis à déposer sous la foi du serment, en revanche, s'agissant d'Anicet X

, conformément aux dispositions de l'article 1143 du code de procédure civile ; que dans le jugement déféré, le juge aux affaires familiales se limitait à « entérin[er] » l'accord informel des parents

de la liste électorale de la commune de Conca, alors, selon le moyen, que le jugement qui ne fait pas mention de son état d'étudiante, ne tient pas compte du fait qu'étant encore à la charge de ses parents

Par acte du 18 juin 2018, Mme [F] a saisi le juge aux affaires familiales pour voir lever la mesure d'interdiction de sortie du territoire sans l'accord des deux parents. 4.

répétition de l'indu et de cantonner la condamnation prononcée à son profit à la somme de 2 121,98 euros, alors « que, en cas de divorce ou de séparation, l'allocataire des prestations familiales est le parent

proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent ; que le juge ne pouvait fixer le quantum de cette dette sans avoir connaissance des possibilités contributives des deux parents ; qu'en confirmant

, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent, ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, pouvant, par décision spécialement motivée

a été hospitalisé en urgence pour une hémorragie de l'avant-bras non jugulée en suite d'une rupture de l'artère humérale, confirme, sans avoir vu le patient, la nécessité de procéder en urgence à une

que Yann déclarait aux policiers que Jean-Claude X... avait abusé de lui de 11 à 15 ans ; les faits s'étaient également déroulés dans la maison de son oncle à Quincampoix, parfois au domicile de ses parents

["Le tribunal a prononcé l'adoption plénière de [K] [H] [B] par M. [M] [X] [A] et M. [I] [L], [T] [V].", "L'adoption prendra effet le 18 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe."]

Jean D..., demeurant La Rouziye à Parentis-en-Born (Landes), 2 ) Mme Renée X..., épouse D..., demeurant ... à Parentis-en-Born (Landes) en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel

Par décision du 16 octobre 2025, au vu du certificat médical du Docteur [D], médecin psychiatre traitant de Monsieur [C] [Y] au CMP préconisant à la suite de la consultation dudit patient un changement

et maternelle, comme entre l'homme et la femme ou encore entre les parents, reposant sur le sexe du parent ; qu'une telle disposition discriminatoire porte atteinte au droit à la vie privée et familiale

.113) ; que, de plus, Herminda Z..., mère des plaignantes, a rapporté l'attitude d'Abélardo X... avec ses filles, fouillant leurs chambres et ne supportant pas qu'elles aient des amis ; que les grands-parents

or to force him or her to do so if the patient decided to leave.

jugement d'avoir mis les dépens, y compris les frais d'expertise, à sa charge, sans motiver sa décision, alors que l'expertise n'avait pas lieu d'être ordonnée, dès lors qu'elle était inutile pour parvenir