DONNE ACTE A RAOUL CHARLES Y..., MAIRE DE LA COMMUNE DE VOLVENT, DU RETRAIT DE SON RECOURS CONCERNANT DIVERS CITOYENS INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE, ET REJETE LE RECOURS DE DAME LABORDE

suffisants, saisir le président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés, pour qu'il ordonne la communication par l'employeur des éléments manquants ; que lors même que consulté parallèlement

évoque un climat de tension et de défiance à l'occasion du retard pris en raison des absences de Mme C... et de l'impossibilité d'en atténuer les perturbations en ajoutant que cela s'est développé en parallèle

apport d'une clientèle par le VRP, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors enfin, qu'il résulte de l'arrêt lui-même, que le VRP avait mis sur pied un véritable commerce parallèle

140, 206, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a déclaré sans objet une ordonnance maintenant le contrôle judiciaire de la personne qui faisait parallèlement

où les sols étaient contaminés par sa faute, tout en constatant que les plants vendus étaient infestés par le virus, ce qui suffisait à causer l'entier dommage, indépendamment d'une contamination parallèle

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer et de l'avoir condamnée à garantir la société Visa films des sommes auxquelles elle était condamnée alors, selon le pourvoi, que l'instance pénale parallèlement

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lagardère Studios par la société Mediawan

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [O] [T] ;

financière, Ould Amar X... a contesté toute utilisation d'informations privilégiées et tout usage frauduleux de ses ordinateurs et a été en mesure de préciser que la lettre d'information du groupe Lagardère

société Yona Roche sous l'enseigne KFC à La Roche-sur-Yon ; qu'elle a signé le 13 août 2013 une convention en vertu de laquelle elle a été affectée du 3 septembre au 6 octobre 2013 au restaurant KFC de Lagord

relative à des pratiques mises en œuvre par divers laboratoires dans le secteur des exportations parallèles de médicaments

Une note en délibéré, présentée pour la société Laborde et la société Enrobés du Haut Béarn, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.

Mme B... est propriétaire d’une maison d’habitation située 16 rue de la Maynade à Lasbordes.

Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur appel de l'ordonnance du juge commissaire d'un tribunal de commerce ayant partiellement admis au passif de la société Laporte

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Lasbordes PV1. Considérant ce qui suit : 1.

Y... n'a pas contesté la réalité de la situation présentée, soit une mesure répressive de son fait contre des partisans de « la manif pour tous » ; qu'il affirme enfin que le parallèle entre cet élément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud, dont le siège est ...,