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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87ed
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f5b
1 août 2024
1 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a7a9cfa399a90d1f6d
1 août 2024
1 août 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence Chaintron, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28cb
3 août 2024
3 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f32db7cac9e5eb4932
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f32db7cac9e5eb4934
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f32db7cac9e5eb4936
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f32db7cac9e5eb493a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb4964
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Perrine Vermont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada876ec6bab6dfbabb3
5 avril 2025
5 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabcf
5 avril 2025
5 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
FORPLEX INDUSTRIE Technoparc Futura 62403 BETHUNE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL PAMBO BLONDEL-SCHRIECK ROBILLIART, avocats
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8dfd
19 mai 1993
19 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pamco, Centre d'affaires Paris-Nord, bâtiment Ampère V, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
61372337cd58014677406ea9
11 mars 1999
11 mars 1999
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section industrie), au profit de la société Pamco Industries, société anonyme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02f75782d5f06ef3ab0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20475782d5f06ef5a33
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb21275782d5f06ef5c5f
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3e875782d5f06ef7ea8
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062528558704f52e68c5
6 avril 2023
6 avril 2023
Groupama Nord Est, organisme mutualiste assurance mutuelle agricole, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-François Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87e1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Sens Nous, Florence Marques, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePage 16 sur 38