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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06657
15 décembre 2015
15 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06659
15 décembre 2015
15 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06326
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06327
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02806
10 mai 2016
10 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02807
10 mai 2016
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02808
10 mai 2016
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02773
10 mai 2016
10 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02438
12 avril 2016
12 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02464
12 avril 2016
12 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00516
3 juin 2009
3 juin 2009
réalisée par l'intermédiaire d'une agence immobilière, la société Fabre ; que la société La Paix, qui n'a pas signé l'acte de vente, a cédé le 11 janvier 2002 son droit au bail à la société Banque San Paolo
Source officielleciv1
61372172cd580146773f3d72
14 mai 1991
14 mai 1991
André Z..., demeurant "Le Pablo", ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403870
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Pablo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Ambulances Saint-Christophe, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304447_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Bélot, juge des référés, - les observations de Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, précisant, en outre, qu'elle a rencontré des difficultés lors de son stage au collège Pablo Neruda
Source officiellecomm
61372387cd5801467740afc7
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la Banque San Paolo, venant aux droits de la Banque française
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835345
8 avril 1994
8 avril 1994
Paulo X..., demeurant chez Me B. Y... ... ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04723
20 septembre 2016
20 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04341
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04340
6 septembre 2016
6 septembre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03760
21 juin 2016
21 juin 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS
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