UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [R] [B] Monsieur [N] [G] [Adresse 1] représentés par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [K] [P] Monsieur [H] [U] [Adresse 1] représentés par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

YCAP IMMOBILIER [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société LES JARDINS DE CLAYE [Adresse 5] représentée par Maître Bernard DE FROMENT de la

UN MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [L] [Y] Monsieur [C] [A] [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. X... R..., et les conclusions de M.

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte

procédure suivie contre personne non dénommée, pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires ampliatif complémentaire et personnel produits

non dénommée des chefs d'abus de voix, abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

De plus, la requête visait l'annulation du permis de construire, donc du projet, et non son retardement, - la société le Cinqsept était parfaitement consciente que son projet, situé dans une zone urbaine

Christian Y..., demeurant 125, vieux chemin de Grenade, à Blagnac (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) du syndicat

ou que le service offert ne puisse l'être qu'à une personne déterminée; de même l'activité du généalogiste ne peut être assimilée à une prestation de services liée à une vente de produits de la production

de bruits troublant la tranquillité d'autrui et, en répression, les a condamnés à une amende de 1 000 francs et au paiement du droit fixe de 150 francs ; " aux motifs que les contraventions sont prouvées

RENNES, 3ème chambre, en date du 20 juin 1996, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MAYENNE sous l'accusation de viols sur personnes vulnérables et de délits connexes ; Vu le mémoire produit

: Sur le pourvoi formé par la société Etica, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit

formé par : - LA SOCIETE AOSTE HOLDING, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

après relaxe de Benoît X... du chef de la contravention de dommage volontaire causé à la propriété mobilière ou immobilière d'autrui, a débouté la partie civile de ses demandes; Vu les mémoires produits

violé l'article L.723-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 6,7,10 et 11 du décret n° 95-161 du 15 février 1995 ; 2 / que si celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver