A D, ressortissant algérien né le 29 octobre 1973 à Ouadhias (Algérie), a présenté, le 12 octobre 2021, une première demande de titre de séjour en se prévalant de ses liens personnels et familiaux en France

Mme A D, ressortissante algérienne née le 9 février 1973 à Ouadhias (Algérie), a présenté, le 12 octobre 2021, une première demande de titre de séjour en se prévalant de ses liens personnels et familiaux

CPAM DU RHONE [Localité 3] représentée par madame [D] [Y], audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : [V] [Z] née le 03/03/1973 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ouarda

Dans l'affaire entre : Madame [W] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 19] - TURQUIE [Adresse 7] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Ourdia ATBAOUI, avocat au barreau

président et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Ouarda

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 MAI 2017 APPELANT: [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Ouarda

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ourdia

DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Ouarda

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Ouarda

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Ouarda

2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller Assistées pendant les débats de Ouarda

APPELANTE : MCM INTERIM prise en son établissement BTI INTERIM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON (Toque 667) substitué par Me Ouarda

B..., ressortissant algérien né le 17 novembre 1993 à Ouadhias (Algérie), serait entré irrégulièrement sur le territoire français le 11 août 2015 selon ses déclarations.

Grosse et copie délivrées le : à : - Me Ouria Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cedric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

D E, représenté par Me Ouadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui

Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2013, Monsieur PARIS, chargé du rapport, et Monsieur ALLARD, assistés de Madame Ouarda