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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résidence rinci ale, que la dangerosité du terrain se trouvant avenue de l’Im ératrice ne re résentait as un évènement s écifique justifiant un déménagement, que son changement d’adresse n’avait as été orté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a3
1 octobre 2002
1 octobre 2002
L'ORPHIE a écrit à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10221
18 mai 2017
18 mai 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me C..., avocat des sociétés Orphée et Thémada, de la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La SARL Orphée a comptabilisé au titre de l'année 2011 la somme de 522 217 euros au crédit du compte " fournisseur factures non parvenues ".
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f406
24 novembre 1977
24 novembre 1977
PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JOUBERT QUI ETAIT JOURNALISTE A L'ORTF
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c549cd
21 janvier 1970
21 janvier 1970
SA QUALITE DE REPRESENTANT STATUTAIRE LUI DONNAIT DROIT, AU MOTIF QU'AU MOMENT DE SON ENGAGEMENT IL N'EXERCAIT PAS SA PROFESSION DE FACON EXCLUSIVE ; QUE S'IL AVAIT ETE ENSUITE RADIE DES CADRES DE L'ORTF
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55274
19 avril 1972
19 avril 1972
AVAIT ETE AU SERVICE DE L'ORTF DEPUIS LE 1ER AVRIL 1965, D'ABORD COMME PIGISTE OCCASIONNEL JUSQU'AU 31 MAI 1965, PUIS COMME JOURNALISTE A PLEIN TEMPS REMUNERE A LA PIGE DU 1ER JANVIER 1966 AU 31 DECEMBRE
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a99
26 juillet 1984
26 juillet 1984
X... contre le service de liquidation de l'ORTF et la société SFP, déclaré recevable, au motif essentiel qu'elle avait été présentée au début de la phase contentieuse du litige, l'exception d'incompétence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323012_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société ORTIS, représenté par Me de Brosses, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
26/11/2018 10454/09 05/02/2009 Adolfo BATTISTINI 18/05/1949 Abbate Ferdinando Emilio Orte 26/11/2018 16239/09 02/03/2009 Alfio MANCARI 18/06/1946 26/11/2018 &
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007918003
26 juillet 1996
26 juillet 1996
1996 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune d'Orto
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10180
12 février 2025
12 février 2025
La société Ortho plus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10473
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur le rapport de Mme Degouys, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orythie, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e80
10 mars 1971
10 mars 1971
TRAVAIL, 4 DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DENATURATION DES CONVENTIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE L'ORTF
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe699
7 décembre 1995
7 décembre 1995
.., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français "CI-ORTF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100511
4 mai 2012
4 mai 2012
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2011), que l'ORTF
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la commune de Saint Lautent du Var, représentée par Me Orth, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcda
6 janvier 1977
6 janvier 1977
JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE EN DATE DU 10 FEVRIER 1964 ; QUE LE MEME JUGEMENT A DIT L'ORTF CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE Y... ; QU'AYANT CONSTATE EN TERMES EXPRES QUE LA
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officiellePage 16 sur 81