carton présentoir "plaqué or garantie..... ", 16 briquets en métal argenté ou doré, 98 paquets de cigarettes, des boîtes de cigares Davidoff, des produits de parfumerie, 14 cartes téléphoniques ou des outils

travail du 15 au 27 janvier 2010 et qu'il a été, lors de sa reprise en septembre 2010, privé d'ordinateur et sommé de travailler sur une table disposée près de l'entrée de l'entreprise avec pour seuls outils

s'exerce dans le cadre d'une autonomie définie ponctuellement, et qui sont, dans cette limite, responsables de l'accomplissement de leurs missions, lesquelles nécessitent d'une part la maîtrise des outils

qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Laszlo X..., délégué syndical et membre du comité d'entreprise, a été mis à l'écart des autres salariés de l'entreprise, dais un bureau isolé sans outil

requièrent des connaissances techniques de base dans un domaine spécifique faisant appel à l'application de méthodes ou procédures simples renvoyant à des modes opératoires connus et/ou à l'utilisation d'outils

société ; qu'en déclarant cependant irrecevable comme nouvelle la demande de dommages-intérêts formée par les époux Y... en cause d'appel pour le préjudice qu'ils avaient subi du fait de la perte de leur outil

sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que, en dépit de l'éloignement des lieux de stationnement, le salarié ne pouvait utiliser son outil

du liquidateur judiciaire, qu'il s'était gardé de produire de nombreux documents nécessaires au bon déroulé de la procédure, et notamment d'indiquer la situation des deux machines de découpe laser, outils

soutient, les chapitres du guide mémento recueil PX, notamment le guide du chef d'établissement (PX 8) et le guide mémento des règles de gestion des ressources humaines (PX 10), ne constituent pas des outils

modalités de ce contrôle en permettent la contestation ; qu'aux termes de l'article 6-2 du règlement intérieur, ''les salariés conduisant un véhicule, une machine dangereuse, manipulant des produits ou des outils

relevé que les documents relatifs aux douanes, aux fiches "entreprise", à la médecine du travail n'avaient pas été transférés, tout comme l'ensemble des dossiers physiques du personnel repris, les outils

compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause ; que l'arrêt ayant constaté que les inscriptions avaient été portées sur les murs de la cellule de garde à vue par le prévenu « sans outil

déposé devant elle, la partie civile citait le rapport de l'expert, qui mentionnait expressément que les constatations détaillées sur les certificats médicaux litigieux ne semblaient pas « être du même outil

contenues dans divers supports informatiques ; que pour toute description des opérations réalisées par l'expert, le rapport mentionne que ce dernier a réalisé sa mission « au moyen du matériel et des outils

quand le fait de ne pas avoir mis en place un dispositif dédié à la mise en œuvre du droit à la déconnexion et celui d'avoir laissé son salarié, en arrêt de travail pour maladie, se connecter à son outil

X... retient qu'une tondeuse à gazon, est un outil d'usage courant ne nécessitant aucune expérience particulière hormis celle d'un adulte raisonnablement prudent, que M.

qu'il utilisait un ordinateur et un téléphone portable mis à sa disposition par la société Groupe Cayambe qui lui avait ouvert une adresse de messagerie électronique et lui donnait accès à tous ses outils

la société par actions simplifiée Agie Charmilles, contre l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Perreau machines outils