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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cc
20 janvier 2005
20 janvier 2005
LES CARLINES PROMOTION IMMOBILIERE prise en la personne de son repr,sentant l,gal en exercice domicili, en cette qualit, audit siSge 162 Rue Abb, Cuchet 38360 NOYAREY d,faillante COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2141598-2286596
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Bicos Beteiligungen GmbH is a holding company which is, among other things, the sole owner of the limited liability company, Novamed. Both companies are based in Mr Wieser’s law office.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f19
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Considérant que Catherine Marie X... avait continué les travaux sans égard pour la fenêtre située au rez-de chaussée, la SCI DES FLEURS a fait constater par procès-verbal de Me BOUNIOL, huissier de justice à NOGARO
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
11 janvier 2011
né le 05 Septembre 1941 à ALGER ... 30820 CAVEIRAC Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR (avocats au barreau de MONTPELLIER)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC003932119
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Nogarede, avocat exerçant à Nîmes. La requête concerne l’équité de la procédure pénale portant sur la condamnation de la requérante pour abus de confiance au préjudice de son employeur.
Source officielleRéférés du PP
644cb53956c9f0d0f8b6f1f1
28 avril 2023
28 avril 2023
Ufuk ULAS, président, assisté de Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Me Eric DUMONTEIL de la SCP DUMONTEIL ERIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDERESSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d498
18 mai 2022
18 mai 2022
Formation de départage de PARIS Acitvités diverses RG n° 15/08457 APPELANTE Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] née le 19 janvier 1972 à [Localité 5] représentée par Me Violaine CHAUSSINAND NOGARET
Source officielle8ème chambre
DTA_2201551_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Carnoux-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
né le 25 Août 1929 à BUCHY (76) de nationalité française Demeurant... 47400 GONTAUD DE NOGARET représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b062
19 décembre 2007
19 décembre 2007
personne, assisté de Me Christian Y..., avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE SA CONIMAST INTERNATIONAL Zone Industrielle La Saunière B.P. 70 89600 ST FLORENTIN représentée par Me Patricia NOGARET
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
né le 25 Août 1929 à BUCHY (76) de nationalité française Demeurant... 47400 GONTAUD DE NOGARET représenté par la SCP VIMONT J.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004172_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret, représentant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107329_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A et de Me Nogaret représentant la commune de Carnoux-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104237_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret représentant le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre D
603267949966ae9c4e47b4a1
8 février 2018
8 février 2018
TREZEGUET de la SCP DORIAVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [S] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 2] représenté par Me Jean Roger NOUGARET
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598d
6 septembre 2001
6 septembre 2001
troisième chambre) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 21 août 1998 suivant déclaration d'appel du 19 Octobre 1998 APPELANTE : SA ISEA FRANCE Route de Valence lieudit Caderousse 38360 NOYAREY
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88701
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 23 rue VaconBP 181213221 MARSEILLEreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassistée de Me NOUGARET
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068983
25 juin 2012
25 juin 2012
GAZIERES, dont le siège est 236, rue de Paris à Montreuil (93516), représenté par son vice-président dûment habilité, et l'ASSOCIATION SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL, dont le siège est 25, rue Edmond Nocard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203753_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, représentant Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb0
2 avril 2007
2 avril 2007
GERS DISTRIBUTION, agissant en la personne de son Président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est Avenue des sports 32110 NOGARO représentée par
Source officiellePage 16 sur 29