Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société D2AT développement de l'agro alimentaire du terroir et de M. et Mme [C], de la SCP Célice, Texidor,Périer, avocat

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du département du Haut-Rhin et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'association NARTECS

et d'accueil d'événements sur le vin et sa culture ; que dans cette perspective, le maire de la commune et la société Loisium ont conclu le 26 mai 2008 un protocole d'accord par lequel cette dernière

Roger Z..., demeurant au lieu-dit "Le Pechereau Les Billanges" à La Jonchère Saint-Maurice (Haute-Vienne), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DE LA HAUTE-VIENNE, dont le

a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Georges NOUVEAU, Juge, assistés de : * Madame Nicole

française, née le 29 mars 1960 à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne), fonctionnaire, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Nicole LATHELIZE

animale situés sur le territoire du département de la Haute-Vienne ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de lui communiquer, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que statuant par un arrêt du 27 avril 2004, au vu d'une expertise ordonnée par un arrêt avant-dire droit du 24 juin 2003, la cour administrative

notifiée le 31 mai 2007 par laquelle la Commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté sa demande tendant à bénéficier, pour la publication RF REPUBLIQUE FRANCAISE - QUE TON REGNE VIENNE

société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association Vent des forts ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté de la préfète de la Vienne

; que, par suite, la requête dudit département doit être rejetée comme irrecevable ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DE LA VIENNE est rejetée.

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme CLINIQUE TRENEL à SAINTE-COLOMBE-LES-VIENNE (Rhône) avait un service d'urgences assuré depuis mars 1998 par le Docteur Nicolas X... en

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

(Haute-Vienne), et aux droits duquel viennent : - Mme Raymond X..., née Denise Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), - Mme Z..., née Colette X..., demeurant ...

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 54], 51°/ à la société Foncia Val-de-Marne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], 52°/ à la société Foncia Val-de-Vienne

Yvonne X..., Jacqueline C..., Dominique E... et la société Sodiex des fins de la poursuite ; "aux motifs adoptés des premiers juges que si l'Administration soutient que les transactions relatives aux vins