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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f15d

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle

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CC

cr

ème chambre, du 14 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Brahim X

6137259dcd5801467741f3df

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f549

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f56b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f588

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208c6

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209f0

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

ès la réception d'une plainte déposée le 14 janvier 1996c/Salim X

613725d2cd58014677420c76

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c79

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e57

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202bb

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277cc

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423609

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421ffe

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d672

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422435

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Frédéric PEIGNE notamment pour blessures involontaires

613725b3cd5801467741fe16

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742013c

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

613725becd5801467742033b

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Sassoust conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2bd

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle