Mme [X] [X], chanteuse, a été engagée à compter du 16 mars 1997 suivant des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage par le cabaret restaurant.

en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, et, en outre, a condamné Paul X... à verser à Jean-Pierre Y... et Nicole

Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, de la SCP Nicolaÿ

    Les cellules de la maison d'arrêt étaient infestées de cafards et de fourmis, mais rien ne fut jamais fait pour exterminer ces insectes.

Soclaine, gérée par Pierre X..., pour l'accomplissement d'actes de sa fonction de magistrat consulaire, en ayant arrêté le plan de cession de la société Lola Y... et de l'exploitation en nom propre de Nicole

Gaëtan Z..., stagiaire en master 2, après accord de Me Nicolle substituant Me Varlet » ; "alors que la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le procureur général, les parties, leurs avocats

Gibraltar valable jusqu'au 13/12/2006, pièce n° 17 ; que Ian X... ne figure sur aucune base de données et annuaire disponible à Gibraltar, pièce n° 18 ; que Ian X... est également détenteur d'une carte

ne fait que reprendre en contre point la version recueillie dans divers ouvrages d'histoire sérieux (Chantal C..., Raymond X... et même le Mémorial de la Réunion) et déjà évoquée dans un article de Nicolas

Bulgaria, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Peeter Roosma , President ,   Diana Kovatcheva,   Canòlic Mingorance Cairat , judges ,

Nicolas Z... ; que la matérialité des faits, comme leur caractère intentionnel est établi par la tenue des cahiers et carnets, en conséquence de quoi Mme X..., épouse Y..., en qualité de gérante de droit

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ; assisté deMe Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, substitué et plaidant par Me Nicolas

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me CAPRON, de Me de NERVO, de la société civile professionnelle PIWNICA

anciennement dénommée Fédération nationale des producteurs d'endives (FNPE), 6°/ à la société Soleil du Nord, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur judiciaire la société Bernard et Nicolas

arbitrairement détenu ; qu'il appartenait à la chambre de l'instruction, saisie du contentieux de la détention en dehors de la session au cours de laquelle l'accusé doit être jugé, de se prononcer sur le caractère

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Gauthier, Guerlot, Mmes Brahic-Lambrey, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Goodmills Deutschland GmbH, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat