par Me Sylvain RECHE SA AUDOISE ET ARIEGEOISE D' HABITATIONS A LOYER MODERE dite SAAHLM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 6 rue Barbès

Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

30/06/2014 Pasquale MOCCIA SEPE 01/12/1966 Ottaviano   Raffaele MOCCIA 21/02/1962 Naples   Luigi MOCCIA 28/02/1962 Naples   Antonio MOCCIA 20/07/1963 Naples   50550/14 30/06/2014 Nicola

0007 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [W] [J] née le 24 juin 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU, substituant Me Arnaud BARBE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la

[D] [B] C/ Société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR MARKET Grosse délivrée le : à : -Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas

Cour : Jugement du 22 novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/00819 APPELANT Monsieur [O] [M] 20 rue des Ebisoires 78370 Plaisir Représenté par Me Nicolas

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie LEYDIER, conseillère et Monsieur Nicolas

Localité 1] N° RG 22/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELE2 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BARBE

Le repère du niveau légal de la retenue au point d'intersection des deux branches du barrage indique la cote 297,66 NGF.

23/01/2024 23/02/2024 200 30     16634/23 22/07/2021 (55 applicants) Mario LISI 1952   Salvatore AGOSTINELLI 1949   Alessandro ALFONSI 1966   Luciano BALZANO 1967   Enzo BARBA

Après débats en audience publique le 5 juin 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Après débats en audience publique le 5 juin 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

COMPTABLES, prise en la personne de son représentant légal, 13 rue du nouveau bassin 68100 MULHOUSE Comparant en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Claude Z..., assisté de Me Nicolas

.- 1033 ESTORIL 2765. 470- PORTUGAL représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Nicolas SAPIR avocat au barreau de PARIS loco la SCP WILINSKI- SCOTTO et associés

Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle NICOLAY

demeurant à Aix-les-Orchies (Nord), ..., 29°/ de Mme Elisabeth BZ..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 30°/ de Mme Renée M..., née AM..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), ..., 31°/ de Mme Nicole