Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607792_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 avril 2026, la société « Pact Boulogne », représentée par Me Nguyen, demande au juge des référés, statuant
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447003.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juin 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205113_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100889
13 juillet 2016
13 juillet 2016
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100812
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38e3
25 mars 1991
25 mars 1991
Nguyen épouse Chu, demeurant ..., "Le Clos du Chêne" à l'Houmeau (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleChambre 04
6a0c78a7cdc6046d47327e75
12 mai 2026
12 mai 2026
Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SAS AM-PROPRETÉ [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SAS AM-PROPRETÉ [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal : Mme Sophie Thi-Xuan-Thuy NGUYEN
Source officielleciv2
6079411b9ba5988459c405de
4 avril 1973
4 avril 1973
SOCIETE EURASIA A " POUR FONDEMENT ESSENTIEL " LA FAUTE GRAVE ET PERSONNELLE QU'ELLE A COMMISE EN PASSANT UN CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES SUR DES BATEAUX QU'ELLE SAVAIT NE PAS APPARTENIR A NGUYEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100498
11 mai 2016
11 mai 2016
Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100173
24 février 2016
24 février 2016
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449113.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450753.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206447_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D B représenté par Me Nguyen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint May ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005306_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la société LST, représentée par Me Nguyen, demande au Tribunal : 1) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201477_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société Prunières BTP, représentée par Me Nguyen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2021 par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10398
11 septembre 2024
11 septembre 2024
[R] [J], 2°/ à la société Allemand-Nguyen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aef
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 02 Octobre 2014 Les avocats
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401701_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, l'Établissement Public Foncier de La Réunion (EPFR), représenté par Me Nguyen, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f8
13 juin 2012
13 juin 2012
L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Adeline PICHARD, avocat au barreau de Paris, Toque : B1193 INTIMÉES SCI BETI [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Thikim NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e16
10 novembre 1999
10 novembre 1999
NGUYEN X... : Contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN , Greffier - * * * Reprochant à la société Editions Catherine Y...,
Source officiellePage 16 sur 153